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Conditions d'utilisation du site

Conditions d'utilisation du site AFCO MENA ; elles ne constituent pas une offre de franchise.

Dernière mise à jour: 13 septembre 2026

1. Exploitant et champ

Ces conditions régissent votre accès à afcomena.com et son utilisation. Le site est exploité par AFCO Mena Company / شركة أفكو الشرق الأوسط, immatriculée sous le n° 7054834895, Dammam, Arabie saoudite (« AFCO MENA », « nous »).

Elles couvrent le contenu, les canaux de contact et les demandes de franchise. Une convention, information ou notice distincte applicable à une relation précise prévaut pour son objet.

2. Acceptation, éligibilité et pouvoir

En utilisant le site, vous acceptez ces conditions dans la mesure permise par le droit applicable. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site et n'envoyez pas de demande.

Le site est destiné aux adultes explorant de bonne foi une opportunité professionnelle. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez être autorisé à communiquer les informations et à échanger sur une éventuelle franchise.

3. Informations du site

Le site fournit des informations générales sur AFCO MENA, ses marques et d'éventuelles discussions commerciales. Nous cherchons à les maintenir utiles et à jour, mais elles peuvent changer, comporter des erreurs, ne pas être exhaustives ou convenir à tous les marchés.

Aucun contenu ne constitue un conseil juridique, financier, fiscal, d'investissement, commercial ou professionnel. Demandez un conseil indépendant avant toute décision ou engagement.

4. Les demandes ne sont ni offre ni réservation

L'envoi d'une demande est uniquement une demande de premier contact. Ce n'est pas une offre de franchise, une sollicitation là où elle n'est pas permise, une acceptation de candidat, une promesse de franchise, une réservation de pays, un engagement d'exclusivité ou un contrat.

Toute relation dépend d'une évaluation AFCO MENA, vérifications préalables, informations requises, approbations légales et commerciales, disponibilité du marché et convention écrite séparée signée par des représentants habilités. AFCO MENA peut examiner plusieurs demandes pour un même marché.

5. Aucune promesse de revenus ou performance

Les illustrations, descriptions de marques et autres contenus ne promettent ni ventes, ni bénéfice, ni rendement, ni date d'ouverture, ni pays, ni performance. Les résultats dépendent notamment du marché, de l'opérateur, du site, du capital, des autorisations et du contrat.

Toute information de franchise, financière ou autre exigée par une loi sera remise via le processus applicable, le cas échéant. Le site ne la remplace pas.

6. Vos informations

Vous devez fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses, signaler les changements importants lorsque cela est raisonnablement nécessaire, et ne fournir que des données que vous êtes autorisé à partager. N'envoyez pas de contenu illicite, sensible, nuisible, confidentiel ou appartenant à un tiers.

Notre Politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles. Une demande peut être refusée, différée ou clôturée si elle est incomplète, inexacte, abusive ou invérifiable.

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas perturber le site, contourner sécurité ou limitation de débit, envoyer des demandes automatisées ou frauduleuses, introduire des logiciels malveillants, extraire massivement des contenus, usurper une identité, porter atteinte à des droits ou utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.

N'essayez pas de sonder, désosser, ni accéder sans autorisation au site, aux serveurs, formulaires, comptes ou données. Nous pouvons protéger le service, enquêter et limiter l'accès lorsque cela est raisonnable et licite.

8. Propriété intellectuelle

La conception, les textes, photos, graphismes, logos, noms commerciaux, marques et autres éléments sont détenus ou utilisés sous licence par AFCO MENA ou leurs titulaires respectifs, et protégés par le droit applicable.

Vous pouvez consulter et imprimer une copie raisonnable pour une évaluation personnelle non commerciale. Toute copie, adaptation, publication, distribution, encadrement, utilisation comme marque ou exploitation au-delà de cette permission requiert l'accord écrit préalable du titulaire concerné.

10. Disponibilité et changements

Nous pouvons modifier, suspendre, retirer ou restreindre toute partie du site, formulaire, information de marque ou de ces conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue, sûre ou sans erreur ; vous êtes responsable de votre connexion, de la protection de votre appareil et de vos sauvegardes.

Une confirmation signifie que le système a reçu la demande, non qu'un e-mail sera livré, qu'une réponse, qualification ou convention sera obtenue.

11. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, AFCO MENA n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives, ni des pertes de bénéfice, données, réputation ou opportunité, liées à ce site d'information générale ou à son indisponibilité.

Aucune clause n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, y compris fraude ou droit obligatoire non susceptible de renonciation. Cette section ne modifie pas une responsabilité expressément acceptée dans un contrat signé.

12. Aucune commande payante en ligne

Le site ne propose ni commande payante, ni droit de franchise, dépôt, remboursement ou traitement de paiement. N'envoyez pas de fonds sur la seule base du contenu du site. Tout paiement ultérieur doit figurer dans une convention écrite autorisée et suivre le processus applicable.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois et règlements en vigueur au Royaume d'Arabie saoudite. Tout litige lié aux conditions ou au site relève des tribunaux compétents d'Arabie saoudite, sous réserve de vos droits obligatoires non renonçables ou règles de compétence applicables.

Avant une procédure formelle, envoyez un avis écrit décrivant le problème à info@afcomena.com et accordez un délai raisonnable d'examen, sans empêcher une mesure urgente disponible.

14. Dispositions générales et contact

Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres restent applicables dans la mesure permise. Le défaut d'application n'est pas une renonciation. Ces conditions ne créent ni partenariat, agence, emploi, relation fiduciaire ni franchise.

Des traductions peuvent être fournies par commodité. Ni l'arabe ni une autre langue ne sont désignés comme version faisant autorité, sauf approbation et publication d'une telle désignation par le conseil juridique d'AFCO. Nous pouvons mettre à jour les conditions après approbation juridique ou changement opérationnel ; la date en haut identifie la version. Questions : info@afcomena.com, Dammam, Arabie saoudite.

Références juridiques

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